Le procureur de Nice fichait les avocats

Jean-Michel Prêtre, pro­cu­reur de la République à Nice, est muté à Lyon en tant qu’a­vo­cat géné­ral près la Cour d’ap­pel de Lyon. Cette muta­tion est annon­cée comme une sanc­tion puisque l’on est pas licen­cié dans la haute fonc­tion publique.
Le média­tique pro­cu­reur niçois, il est vrai bien moins que son pré­dé­ces­seur Éric de Montgolfier (lui aus­si muté à Bourges avant terme) a sus­ci­té plu­sieurs scan­dales, par­mi les­quels la presse a rele­vé les affaires Geneviève Legay(1) et la suc­ces­sion de l’hôtel Negresco (cette der­nière ayant tout de même déclen­ché une per­qui­si­tion à son domi­cile par trois magis­trats du par­quet natio­nal finan­cier et des poli­ciers de l’of­fice anti-cor­rup­tion!).
La presse régio­nale et, a for­tio­ri, natio­nale ne s’est pas fait l’é­cho d’un autre scan­dale :

le fichage des avocats du barreau de Nice

C’est l’a­vo­cat niçois, maître Henri-Charles Lambert, qui lève le lièvre dans un cour­rier daté du 26 juillet 2019 adres­sé à Thierry Troin, bâton­nier de l’Ordre des avo­cats au bar­reau de Nice, pour une affaire qui remonte à 2016 et demeu­rée sans réponse.
Extrait :

[ … ] je vous inter­pelle sur l’exis­tence d’un fichier incident/​avocat qui exis­te­rait non seule­ment au niveau de notre juri­dic­tion mais d’a­près la récla­ma­tion du 5 juin 2019, qui don­ne­rait lieu à une dif­fu­sion natio­nale auprès de la chan­cel­le­rie et des juri­dic­tions d’ap­pel.

Monsieur le Président du Tribunal de grande ins­tance de Nice venant de prendre ses fonc­tions, ce n’est évi­dem­ment pas sa mémoire per­son­nelle qui lui per­met d’é­vo­quer – sans d’ailleurs vous en four­nir la jus­ti­fi­ca­tion – une série d’in­ci­dents me concer­nant.

C’est donc qu’il est tenu de façon interne à la juri­dic­tion une fiche sur les avo­cats consi­dé­rés comme des per­tur­ba­teurs du ser­vice public au point que, selon les auteurs de la plainte pré­ci­tée, il est au sur­plus néces­saire de les dénon­cer à l’en­semble des juri­dic­tions.

J’attire votre atten­tion sur la par­ti­cu­lière gra­vi­té de cette révé­la­tion dont pour ma part, j’en­tends infor­mer l’en­semble de la pro­fes­sion.

Par cor­res­pon­dances sépa­rées, j’in­ter­roge la Direction des ser­vices judi­ciaires et la CNIL sur l’exis­tence de ce fichage natio­nal.[ … ]


Maître Lambert, bien connu à Nice pour sa téna­ci­té, relance éga­le­ment la CNIL et Nicole Belloubet, Garde des sceaux.
Extrait du cour­rier à Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL :
[ … ] Mon pro­pos n’est évi­dem­ment pas de vous impli­quer dans la pro­blé­ma­tique de l’in­ci­dent [ … ] mais d’at­ti­rer votre atten­tion sur le fait qu’il appa­rait qu’il est tenu « un fichier » à voca­tion natio­nale des « inci­dents »inter­ve­nant avec des avo­cats.

Je vous serais recon­nais­sant de bien vou­loir inter­ro­ger le Ministère de la Justice sur l’exis­tence, l’u­sage et la léga­li­té de ce fichier.[ … ]


Extrait du cour­rier au Garde des sceaux :
[ … ] Je vous retourne la lettre du direc­teur des ser­vices judi­ciaires du 13 juin 2018, qui en huit lignes ne com­porte pas moins de trois fautes de fran­çais et/​ou de syn­taxe.

Ainsi va l”état de notre admi­nis­tra­tion…

Je serais cepen­dant inté­res­sé d’ap­prendre com­ment « l ”ana­lyse et l’en­quête » aux­quelles a pu se livrer le direc­teur des ser­vices judi­ciaires – et dont il n’y a pas trace – lui ont per­mis de connaître le début de rela­tions « intimes » entre le pro­cu­reur adjoint de Nice, Madame Caroline CHASSAIN et Maître Jean-Patrick FUNEL.

Pour cou­vrir les erre­ments d’un magis­trat, il serait oppor­tun de ne pas défier le simple bon sens.

La date de la dési­gna­tion de Madame CHASSAIN au ser­vice éco­no­mique et finan­cier du Parquet consti­tue par ailleurs une cir­cons­tance indif­fé­rente, puisque c”est ce magis­trat qui était bien à l’au­dience du 8 juin 2016, le direc­teur des ser­vices judi­ciaires igno­rant mani­fes­te­ment en outre la règle de l’in­di­vi­si­bi­li­té du Parquet.[ … ]


Il est à noter que l’ad­joint de Jean-Louis Prêtre, Caroline Chassain, est éga­le­ment mutée. Moins loin : à Grasse !

Décidément il n’aura servi à rien au procureur de Nice de chercher à protéger le Président Macron

À Nice, mais aus­si par­tout en France, l’ad­mi­nis­tra­tion judi­ciaire est bien mal en point et par suite les fon­de­ments de notre République.

Massimo Luce

Notre illus­tra­tion à la une : image extraite du film culte de Florian Henckel von Donnersmarck : La Vie des autres

(1) Lire Ma bonne semaine de mau­vaise foi (28 juillet 2019), ven­dre­di 26 juillet2019.