Tribunal administratif de Nice : confrontation de deux mondes

La salle d’au­dience du Tribunal Administratif de Nice était bien petite ce mer­cre­di 26 février pour accueillir autant de public. Pour beau­coup l’au­dience s’est dérou­lée debout ou assis par terre sans pour autant las­ser car les débats furent pas­sion­nants tout au long de deux bonnes heures.

Rappelons que cette audience publique por­tait sur un réfé­ré-sus­pen­sion émis par un col­lec­tif d’as­so­cia­tions, contre le per­mis de construire accor­dé par la pré­fec­ture des Alpes Maritimes à l’exten­sion du ter­mi­nal 2 de l’aéroport de Nice.

Bien plus qu’une audience juri­dique, le public a assis­té à un échange poin­tu entre les défen­seurs de deux vues du monde :
• le col­lec­tif d’as­so­cia­tions qui fait une prio­ri­té de la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment, plus encore qu’une prio­ri­té, LA prio­ri­té,
• les trois avo­cats de la pré­fec­ture et de la socié­té conces­sion­naire de l’aé­ro­port (SACA : Société des Aéroports de la Côte d’Azur) qui avancent que le per­mis de construire ne porte que sur l’ex­ten­sion d’un bâti­ment pré­ten­dû­ment exem­plaire en matière envi­ron­ne­men­tale.

C’est Thierry Bitouzé qui se fait l’avocat du col­lec­tif d’associations, même s’il n’est pas avo­cat de pro­fes­sion. Mais qu’importe ! Ce cadre diri­geant d’entreprise comble quelques mal­adresses par une pas­sion vis­cé­rale et une connais­sance infaillible de tous les aspects du dos­sier.

Ce col­lec­tif, consti­tué de per­sonnes toutes béné­voles, béné­fi­cie de l’ex­per­tise excep­tion­nelle d’Airy Chrétien. Et pour cause : c’est un ancien pilote de ligne. De fait lors­qu’il prit la parole, on eût dit que le tri­bu­nal audi­tion­nait un expert.

Les requé­rants se sont atta­chés à mon­trer que l’ex­ten­sion du ter­mi­nal T2 est le préa­lable à un accrois­se­ment pro­gram­mé du tra­fic aérien de l’aé­ro­port.

Le mot « sau­cis­son­nage » est lan­cé. L’extension du ter­mi­nal T2 n’est que la par­tie visible actuel­le­ment d’un pro­jet bien orches­tré d’aug­men­ta­tion du tra­fic aérien de l’aé­ro­port Nice Côte d’Azur. Et donc un accrois­se­ment incon­si­dé­ré de plu­sieurs pol­lu­tions, par­mi les­quelles la pro­duc­tion de 60 000 tonnes sup­plé­men­taires de CO2 pro­duites par 22 000 vols sup­plé­men­taires. Cette fuite en avant n’est pas néces­saire puisque le ter­mi­nal T2 gère actuel­le­ment 14,5 mil­lions de pas­sa­gers par an, et il est dimen­sion­né pour en gérer 17 mil­lions. Il revient à la direc­tion actuelle de gérer les pics de tra­fic quelques jours par an au lieu de faire du démar­chage com­mer­cial pour vendre l’aé­ro­port de Nice à de nou­velles com­pa­gnies aériennes.

Les requé­rants ne peuvent pen­ser que le pré­fet des Alpes Maritimes ait pu accor­der ce per­mis de construire sans les recom­man­da­tions pres­santes de sa hié­rar­chie. En effet le tout nou­veau secré­taire d’État aux trans­ports, Jean-Baptiste Djebbari, a décla­ré : « Je sou­tiens ce pro­jet, je suis cohé­rent », mais cohé­rent avec quoi ? assène Thierry Bitouzé qui va jus­qu’à pen­ser que le pré­fet a été court-cir­cui­té et mani­pu­lé par le gou­ver­ne­ment. « C’est une ingé­rence de l’État ! » lance-t-il et rap­pelle que l’ac­tion­naire prin­ci­pal de la conces­sion aéro­por­tuaire — le groupe Benetton — est enta­ché d’une très fâcheuse répu­ta­tion puisque c’est le même qui exploi­tait le via­duc de Gênes qui s’est effon­dré le 14 août 2018.

Ce pro­jet d’ex­ten­sion porte la marque d’un sys­tème éco­no­mique dépas­sé, sou­vent opaque et arc-bou­té sur le « tou­jours plus ». La Côte d’Azur est déjà très fra­gi­li­sée par une sur-urba­ni­sa­tion délé­tère (lire Métropole Nice Côte d’Azur : et si l’on arrê­tait de béton­ner ? du 2 novembre 2019). Faut-il en rajou­ter pour la fra­gi­li­ser encore plus ?

En conclu­sion les requé­rants font réfé­rence aux Pays-Bas et au Royaune-Uni où des exten­sions d’aé­ro­ports ont été reje­tées par les tri­bu­naux, comme à Bristol (lire Décision his­to­rique : le pro­jet d’agrandissement de l’aéroport de Bristol reje­té grâce aux mani­fes­ta­tions pour le cli­mat).

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Après une inter­ven­tion certes pas­sion­née mais rigou­reu­se­ment étayée, les trois avo­cats de la SACA firent bien pâle figure. À se deman­der presque si ce n’é­tait pas eux les ama­teurs !Honoré Daumier - Les Avocats - Caricature

Les trois avo­cats (un pour la pré­fec­ture, deux pour l’ex­ploi­tant et venant de Paris… en avion pro­ba­ble­ment) sont res­tés sur un plan tech­nique en s’ef­for­çant de démon­trer que :
• les asso­cia­tions n’é­taient pas légi­times à por­ter ce réfé­ré-annu­la­tion,
• le sujet était le per­mis de construire d’une exten­sion d’un ter­mi­nal exis­tant, et rien que cela,
• cette exten­sion était urgente et néces­saire afin d’as­su­rer la sécu­ri­té des pas­sa­gers.

Ils ont enchaî­né les mal­adresses et les contre-véri­tés qui pour­raient faire dou­ter de leurs com­pé­tences.

L’avocat de la pré­fec­ture a évo­qué une « para­noïa éco­lo­gique », une « angoisse col­lec­tive », mais il ne pou­vait igno­rer la loi de 1995 rela­tive au ren­for­ce­ment de la pro­tec­tion de l’environnement. Depuis lors, la légis­la­tion et la juris­pru­dence ne cessent de ren­for­cer ce droit. Les asso­cia­tions niçoises sont par­fai­te­ment légi­times pour se pré­va­loir de nui­sances graves, sachant que plu­sieurs études d’impact indé­pen­dantes et conver­gentes montrent que l’air res­pi­ré à Nice entraîne envi­ron 500 morts pré­ma­tu­rées par an.

Les avo­cats du conces­sion­naire se sont enfer­més dans une dia­lec­tique peu cré­dible : le conces­sion­naire doit contrac­tuel­le­ment gérer le tra­fic, or celui-ci est crois­sant, donc il faut aug­men­ter les sur­faces d’ac­cueil pour des rai­sons de sécu­ri­té notam­ment. La pol­lu­tion des avions ? Ce n’est pas le pro­blème puisque nous par­lons ici de l’ex­ten­sion d’un bâti­ment qui ne repré­sente qu’une infi­ni­té­si­male par­tie de la sur­face totale de l’aé­ro­port, pistes com­prises. Cela frise la mau­vaise foi à tel point que le public s’est esclaf­fé de rire à plu­sieurs reprises. Morceaux choi­sis : « Le pro­jet ne crée aucun tra­fic aérien », ou « Le nombre de voya­geurs n’est pas cor­ré­lé au nombre d’a­vions » ou « L’aéroport de Nice est neutre en matière de car­bone » ou « On ne touche pas aux pistes » ou encore lorsque le jeune avo­cat fit allu­sion à Ryan Air alors que cette com­pa­gnie n’est pas pré­sente à Nice.

Visiblement ces avo­cats pari­siens ne connais­saient pas leur dos­sier.

Ces échanges sont l’expression de deux mondes :

• Le « règne de la quan­ti­té » pour reprendre l’ex­pres­sion de René Guénon, celui du « Toujours plus » selon l’ex­pres­sion de François de Closets, le monde de l’argent-Roi et du court terme, le monde de « Après moi, le déluge ! », en fait un monde qui se meurt.
• Un autre monde qui ne veut pas mou­rir sous les déchets, qui pri­vi­lé­gie la qua­li­té de la vie, un monde à venir dont les contours res­tent à défi­nir. Quel sera le prix à payer pour y arri­ver ? Cela est flou mais ce monde se des­sine peu à peu sous nos yeux.

Que fera le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Nice ? Prendra-t-il le large, comme à Bristol, en sus­pen­dant le per­mis de construire ? Ou bien res­te­ra-t-il par pru­dence sur une posi­tion conforme aux recom­man­da­tions gou­ver­ne­men­tales ?

Massimo Luce

[Notre illus­tra­tion à la une : la salle du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Nice
Caricature : Les avo­cats par Honoré Daumier]