Loi Avia : chassée par la porte, on veut la faire rentrer par la fenêtre

1 octobre 2020 | 2 Commentaires 

On se sou­vient du pro­jet de loi dite Avia pré­ten­du­ment des­ti­née à lut­ter contre la haine mais qui, en réa­li­té, orga­ni­sait une cen­sure arbi­traire et abu­sive d’Internet. Portée par la dépu­tée LRM d’origine togo­laise, Lætitia Avia, et acti­ve­ment sou­te­nue par le gou­ver­ne­ment, elle était fur­ti­ve­ment adop­tée pen­dant le confi­ne­ment afin d’éviter toute contes­ta­tion de la rue.Laetitia Avia

Cette loi scé­lé­rate pré­voyait que, sans déci­sion de jus­tice, le pou­voir poli­cier pou­vait mettre les grandes pla­te­formes du Web en demeure de cen­su­rer tout conte­nu jugé « hai­neux » sous vingt-quatre heures. Fort heu­reu­se­ment, le 18 juin der­nier, le Conseil consti­tu­tion­nel s’était pro­non­cé de façon claire en affir­mant que ce prin­cipe de cen­sure dans un délai fixe était contraire à la Constitution. Le Conseil a sou­li­gné que seuls les conte­nus mani­fes­te­ment illi­cites pou­vaient être reti­rés sans pas­ser par un juge. Or, éta­blir qu’un conte­nu est « mani­fes­te­ment illi­cite » exige un mini­mum d’analyse et de débat contra­dic­toire. La chose est impos­sible en un délai aus­si court sans risque de déra­per vers la cen­sure abu­sive voire la cen­sure poli­tique. Une gifle pour le gou­ver­ne­ment et ses zéla­teurs de l’abolition de la liber­té d’expression.

Tout, dans ce pro­jet, tra­his­sait l’intention du gou­ver­ne­ment d’instaurer une cen­sure poli­tique. Jusqu’à son inter­ven­tion de der­nière minute pour dur­cir le texte : alors que la loi ini­tiale impo­sait de reti­rer les conte­nus illi­cites en 24 heures, il a fait en sorte que le délai soit rame­né à une heure si les conte­nus signa­lés par la police étaient consi­dé­rés comme « rele­vant du ter­ro­risme ou d’abus sur mineurs ». Si le Conseil consti­tu­tion­nel n’était pas inter­ve­nu, la police déte­nait, à elle seule, ce ter­ri­fiant pou­voir de qua­li­fi­ca­tion. Et on sait, pour l’avoir déjà consta­té, qu’elle n’hésite pas à abu­ser illé­ga­le­ment de ce pou­voir pour qua­li­fier des pro­pos mili­tants de « ter­ro­ristes » afin de les faire cen­su­rer.

Mais nos sec­ta­teurs du tota­li­ta­risme, s’ils ont per­du une bataille, n’ont pas désar­mé pour autant et se sont enga­gés sur un autre front. Dès le 25 juin – soit une semaine après la déci­sion du Conseil Constitutionnel – le gou­ver­ne­ment a deman­dé à la Commission euro­péenne de faire adop­ter au niveau euro­péen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France ! Par une « Note des auto­ri­tés fran­çaises », il recom­mande expli­ci­te­ment de « contraindre les pla­te­formes à reti­rer promp­te­ment les conte­nus mani­fes­te­ment illi­cites » via « des obli­ga­tions de moyens sous le contrôle d’un régu­la­teur indé­pen­dant qui défi­ni­rait des recom­man­da­tions contrai­gnantes rela­tives à ces obli­ga­tions et sanc­tion­ne­rait les éven­tuels man­que­ments ». Quasiment la loi Avia !

Cette demande inter­vient dans le cadre du débat légis­la­tif à venir sur le Digital Service Act. Un débat qui pour­rait per­mettre à la France d’imposer au niveau euro­péen la cen­sure qu’elle a échoué à faire adop­ter au niveau natio­nal. En tout cas, c’est bien ce qu’escompte Macron. Son atout ? La seconde par­tie de la loi Avia qui surfe sur la notion de « conte­nu ter­ro­riste ». Après la vague d’attentats qui a endeuillé l’Europe, la Commission euro­péenne pour­rait être sen­sible aux argu­ments de la France et se lais­ser convaincre de confier à la police le pou­voir de qua­li­fi­ca­tion et de cen­sure. Or, il y a là un énorme risque de dévoie­ment dans le but d’éliminer les oppo­sants poli­tiques du gou­ver­ne­ment.

C’est pourquoi Macron y met tant d’empressement

Depuis deux ans déjà, son gou­ver­ne­ment défend un règle­ment de « lutte contre les conte­nus ter­ro­ristes » pour impo­ser cette cen­sure expé­di­tive par­tout dans l’UE. Par chance, cette idée ren­contre aus­si des oppo­si­tions en Europe de sorte que le texte s’embourbe depuis des mois dans des négo­cia­tions indé­cises entre le Parlement euro­péen et les États membres. Toutefois, après sa défaite face au Conseil consti­tu­tion­nel, le gou­ver­ne­ment fran­çais entend bien jouer à fond cette ultime carte pour pla­cer sa police au contrôle du web fran­çais et euro­péen. Souhaitons qu’il soit mis en échec une seconde fois et qu’il perde défi­ni­ti­ve­ment cette croi­sade enga­gée contre la liber­té d’expression.

Charles André

2 Commentaires 

  1. Terrifiant ! Ce Macron aura été le pire pré­sident de la France. Comment les Français ont-ils pu croire en lui ?

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    • « Les » Français ? Une petite mino­ri­té, les autres regar­dant pas­ser les trains. Ainsi va notre bonne démo­cras­sie ripoux­bli­caine …
      Dans le mur !

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