Loi Avia : chassée par la porte, on veut la faire rentrer par la fenêtre
On se souvient du projet de loi dite Avia prétendument destinée à lutter contre la haine mais qui, en réalité, organisait une censure arbitraire et abusive d’Internet. Portée par la députée LRM d’origine togolaise, Lætitia Avia, et activement soutenue par le gouvernement, elle était furtivement adoptée pendant le confinement afin d’éviter toute contestation de la rue.
Cette loi scélérate prévoyait que, sans décision de justice, le pouvoir policier pouvait mettre les grandes plateformes du Web en demeure de censurer tout contenu jugé « haineux » sous vingt-quatre heures. Fort heureusement, le 18 juin dernier, le Conseil constitutionnel s’était prononcé de façon claire en affirmant que ce principe de censure dans un délai fixe était contraire à la Constitution. Le Conseil a souligné que seuls les contenus manifestement illicites pouvaient être retirés sans passer par un juge. Or, établir qu’un contenu est « manifestement illicite » exige un minimum d’analyse et de débat contradictoire. La chose est impossible en un délai aussi court sans risque de déraper vers la censure abusive voire la censure politique. Une gifle pour le gouvernement et ses zélateurs de l’abolition de la liberté d’expression.
Tout, dans ce projet, trahissait l’intention du gouvernement d’instaurer une censure politique. Jusqu’à son intervention de dernière minute pour durcir le texte : alors que la loi initiale imposait de retirer les contenus illicites en 24 heures, il a fait en sorte que le délai soit ramené à une heure si les contenus signalés par la police étaient considérés comme « relevant du terrorisme ou d’abus sur mineurs ». Si le Conseil constitutionnel n’était pas intervenu, la police détenait, à elle seule, ce terrifiant pouvoir de qualification. Et on sait, pour l’avoir déjà constaté, qu’elle n’hésite pas à abuser illégalement de ce pouvoir pour qualifier des propos militants de « terroristes » afin de les faire censurer.
Mais nos sectateurs du totalitarisme, s’ils ont perdu une bataille, n’ont pas désarmé pour autant et se sont engagés sur un autre front. Dès le 25 juin – soit une semaine après la décision du Conseil Constitutionnel – le gouvernement a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France ! Par une « Note des autorités françaises », il recommande explicitement de « contraindre les plateformes à retirer promptement les contenus manifestement illicites » via « des obligations de moyens sous le contrôle d’un régulateur indépendant qui définirait des recommandations contraignantes relatives à ces obligations et sanctionnerait les éventuels manquements ». Quasiment la loi Avia !
Cette demande intervient dans le cadre du débat législatif à venir sur le Digital Service Act. Un débat qui pourrait permettre à la France d’imposer au niveau européen la censure qu’elle a échoué à faire adopter au niveau national. En tout cas, c’est bien ce qu’escompte Macron. Son atout ? La seconde partie de la loi Avia qui surfe sur la notion de « contenu terroriste ». Après la vague d’attentats qui a endeuillé l’Europe, la Commission européenne pourrait être sensible aux arguments de la France et se laisser convaincre de confier à la police le pouvoir de qualification et de censure. Or, il y a là un énorme risque de dévoiement dans le but d’éliminer les opposants politiques du gouvernement.
C’est pourquoi Macron y met tant d’empressement
Depuis deux ans déjà, son gouvernement défend un règlement de « lutte contre les contenus terroristes » pour imposer cette censure expéditive partout dans l’UE. Par chance, cette idée rencontre aussi des oppositions en Europe de sorte que le texte s’embourbe depuis des mois dans des négociations indécises entre le Parlement européen et les États membres. Toutefois, après sa défaite face au Conseil constitutionnel, le gouvernement français entend bien jouer à fond cette ultime carte pour placer sa police au contrôle du web français et européen. Souhaitons qu’il soit mis en échec une seconde fois et qu’il perde définitivement cette croisade engagée contre la liberté d’expression.
Charles André
On est pas très loin d’une dictature
Terrifiant ! Ce Macron aura été le pire président de la France. Comment les Français ont-ils pu croire en lui ?
« Les » Français ? Une petite minorité, les autres regardant passer les trains. Ainsi va notre bonne démocrassie ripouxblicaine …
Dans le mur !