Détail tech­nique impor­tant : il s’a­git ici d’une taxe et non d’un impôt. Une taxe — contrai­re­ment à l’im­pôt — repose sur un objet qui doit être défi­ni et dont le mon­tant ne peut excé­der son coût de plus de 2,5 %.
Par suite la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ne peut excé­der de 2,5 % le coût de l’en­lè­ve­ment des ordures ména­gères.
Ce que ne res­pec­tait pas la métro­pole lil­loise qui fut reto­quée par le Conseil d’État (la plus haute juri­dic­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion publique).

Ayant long­temps exer­cé dans une banque d’af­faires, puis en tant que conseil auprès d’en­tre­prises, Laurent Guibert se penche sur ce juge­ment, et sa curio­si­té alliée à ses com­pé­tences comp­tables et fis­cales le conduisent à se poser la ques­tion : quid de notre métropole ?

Il se penche sur les comptes admi­nis­tra­tifs de la métro­pole Nice – Côte d’Azur pour les années 2014, 2015, 2015 et 2017. Ces docu­ments sont ceux four­nis par la métro­pole elle-même et sont dis­po­nibles en ligne. Et là…

il découvre le pot aux roses :

Comme à Lille, la métro­pole Nice – Côte d’Azur per­çoit éga­le­ment des dizaines de mil­lions de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en trop !

Et puis pas qu’un peu : 265 millions de trop perçu sur seulement 4 ans !

En novembre 2019 Laurent Guibert sou­haite aler­ter les élus d’op­po­si­tion de la métro­pole et ne reçoit aucun écho sauf… de Guillaume Aral, élu d’op­po­si­tion Divers Droite. Celui-ci évoque le sujet avec l’un de ses amis avo­cat fis­ca­liste au bar­reau de Nice, maître Christophe Pelloux. Avant d’être avo­cat fis­ca­liste, Christophe Pelloux fut pen­dant 10 ans ins­pec­teur des impôts au sein de la Direction Générale des Finances Publiques. Aral, Pelloux et quelques amis décident de créer une asso­cia­tion pour faire valoir les droits des citoyens : l’ASCOME.

Sur sa page face­book, l’ASCOME déclare que l’as­so­cia­tion a été créée suite à une volon­té de faire en sorte que les impôts locaux soient maî­tri­sés par les acteurs poli­tiques, quels qu’ils soient. Cela ne semble pas être le cas en effet. Un exemple carac­té­ris­tique est le taux pro­hi­bi­tif de la taxe d’enlèvement des ordures ména­gères sur le ter­ri­toire de la Métropole de Nice Côte d’Azur.

En novembre 2019 une tren­taine de per­sonnes ont deman­dé le rem­bour­se­ment et l’ont obte­nu. La métro­pole tente alors de se pré­mu­nir d’un raz-de-marée de contri­buables mécon­tents et crée une régie char­gée de l’en­lè­ve­ment des ordures. Un arti­fice comp­table est mis en place dans un bud­get annexe avec le seul but d’a­jus­ter les coûts — qui aug­mentent bru­ta­le­ment de 30 % — avec la taxe cor­res­pon­dante. La ficelle est très grosse et ne dupe personne.

Autre pro­blème : la per­sonne en charge d’au­di­ter les comptes de la métro­pole n’est autre que le direc­teur dépar­te­men­tal des finances publiques (DGFIP). Étant juge et par­tie, il exerce ses fonc­tions avec un évident conflit d’in­té­rêt, en contra­dic­tion avec le Guide de déon­to­lo­gie des agents de la direc­tion géné­rale des finances publiques (pages 10 et 17 notamment).

Laurent Guibert rejette toute arrière-pensée politique

La preuve ? Alors que ce dos­sier est plu­tôt repris par des oppo­sants « Divers droite », il inter­vien­dra pro­chai­ne­ment sur une vidéo réa­li­sée par Europe Écologie Les Verts. Il est en effet très ten­tant pour un can­di­dat aux pro­chaines élec­tions muni­ci­pales de récu­pé­rer ce dos­sier. Ce qui est le cas de Benoît Kandel qui dénonce main­te­nant cette taxe alors qu’il fut le pre­mier adjoint de Christian Estrosi pen­dant cinq ans, de 2008 à 2013, à l’é­poque où il votait le bud­get de la métro­pole. Ce que dénonce bien enten­du notre lan­ceur d’a­lertes.