Une épine dans le pied de la métropole Nice – Côte d’Azur

Toute une agi­ta­tion émerge sur la métro­pole Nice – Côte d’Azur où il appa­raît que l’on puisse « récu­pé­rer son argent » :Moschetti - Saint-Laurent-du-Var - Récupérez votre argentDans la fou­lée un can­di­dat à la mai­rie de Nice est mon­té dans le train en marche pour sug­gé­rer aux Niçois de se faire rem­bour­ser par le fisc le trop ver­sé sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). C’était trop beau pour être vrai. Très vite les ser­vices fis­caux ont réagi pour annon­cer par l’in­ter­mé­diaire du direc­teur géné­ral des finances publiques (DGFIP) qu’il n’y aurait plus de rem­bour­se­ments et que les pro­chaines demandes seront reje­tées. Ce qui signi­fie que

il y a bien eu des remboursements

mais que la fête était finie.

Nous avons vou­lu en savoir plus et avons com­men­cé notre enquête par Marc Moschetti. Celui-ci nous explique que la métro­pole Nice – Côte d’Azur coûte bien plus cher aux Laurentins qu’elle ne leur apporte. Le tra­cé de ce mas­to­donte admi­nis­tra­tif est tota­le­ment aber­rant et fut des­si­né sur mesure pour mutua­li­ser les dettes de Nice :

Métropole - Nice Côte Azur

Un ter­ri­toire immense, éti­ré sur plus de 100 kilo­mètres, sans aucune cohé­rence géo­gra­phique et his­to­rique

Historiquement, géo­gra­phi­que­ment, cultu­rel­le­ment Nice a tou­jours été déli­mi­tée par le Var. Le Comté de Nice ne fut rat­ta­ché à la France qu’en 1860. Sur la rive droite du Var, Saint-Laurent-du-Var est pro­ven­çale et pas niçoise. Du reste on n’y parle pas nis­sart.

Dès 2018 Marc Moschetti, élu d’op­po­si­tion à Saint-Laurent-du-Var, sou­lève le pro­blème du trop per­çu sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et incri­mine la métro­pole. Il reprend l’ar­gu­ment sou­le­vé en conseil muni­ci­pal à Nice, éga­le­ment par un élu d’op­po­si­tion, Guillaume Aral :

Guillaume_Aral_conseiller_municipal_Nice

Guillaume Aral, bles­sé à la tête par la police lors du ras­sem­ble­ment des Gilets Jaunes le 19 jan­vier 2019

Marc Moschetti reven­dique son action mais pré­cise que ce n’est pas lui, ni Guaillaume Aral, qui a levé le lièvre, c’est… Laurent Guibert que nous avons ren­con­tré. Celui-ci nous explique donc l’his­toire du trop per­çu sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de la métro­pole. Pour bien com­prendre cette his­toire com­plexe, il faut bien entrer dans les détails par­fois tech­niques. Mais lisez bien, c’est très inté­res­sant.

En novembre 2017, Laurent Guibert est infor­mé de ce que l’on appelle le « décret Auchan » [source] qui date tou­te­fois de 2014 et touche la métro­pole lil­loise.

Détail tech­nique impor­tant : il s’a­git ici d’une taxe et non d’un impôt. Une taxe — contrai­re­ment à l’im­pôt — repose sur un objet qui doit être défi­ni et dont le mon­tant ne peut excé­der son coût de plus de 2,5 %.
Par suite la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ne peut excé­der de 2,5 % le coût de l’en­lè­ve­ment des ordures ména­gères.
Ce que ne res­pec­tait pas la métro­pole lil­loise qui fut reto­quée par le Conseil d’État (la plus haute juri­dic­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion publique).

Ayant long­temps exer­cé dans une banque d’af­faires, puis en tant que conseil auprès d’en­tre­prises, Laurent Guibert se penche sur ce juge­ment, et sa curio­si­té alliée à ses com­pé­tences comp­tables et fis­cales le conduisent à se poser la ques­tion : quid de notre métro­pole ?

Il se penche sur les comptes admi­nis­tra­tifs de la métro­pole Nice – Côte d’Azur pour les années 2014, 2015, 2015 et 2017. Ces docu­ments sont ceux four­nis par la métro­pole elle-même et sont dis­po­nibles en ligne. Et là…

il découvre le pot aux roses :

TEOM COLLECTEE

COÛT D’ENLEVEMENT
ET DE TRAITEMENT

TROP-PERCU

DOCUMENTS ANALYSÉS

€uros

%

2014

96 780 682 €

36 018 565 €

60 762 117 €

63 %

Compte admi­nis­tra­tif et Rapport de pré­sen­ta­tion 2015, pages 9 & 26

2015

97 270 700 €

30 150 831 €

67 119 869 €

69 %

Compte admi­nis­tra­tif et Rapport de pré­sen­ta­tion 2015,
pages 9 & 26
Compte admi­nis­tra­tif et Rapport de pré­sen­ta­tion 2016, page 11

2016

98 961 085 €

29 320 000 €

69 641 085 €

70 %

Compte admi­nis­tra­tif et Rapport de pré­sen­ta­tion 2016,
page 11
Budget pri­mi­tif 2017, pages 19 et 32

2017

101 052 445 €

33 586 111 €

67 466 334 €

67 %

Budget pri­mi­tif 2017, pages 19 et 32
Compte admi­nis­tra­tif et Rapport de pré­sen­ta­tion 2017, pages 14 et 27

TOTAL

264 989 405 €

Comme à Lille, la métro­pole Nice – Côte d’Azur per­çoit éga­le­ment des dizaines de mil­lions de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en trop !

Et puis pas qu’un peu : 265 millions de trop perçu sur seulement 4 ans !

En novembre 2019 Laurent Guibert sou­haite aler­ter les élus d’op­po­si­tion de la métro­pole et ne reçoit aucun écho sauf… de Guillaume Aral, élu d’op­po­si­tion Divers Droite. Celui-ci évoque le sujet avec l’un de ses amis avo­cat fis­ca­liste au bar­reau de Nice, maître Christophe Pelloux. Avant d’être avo­cat fis­ca­liste, Christophe Pelloux fut pen­dant 10 ans ins­pec­teur des impôts au sein de la Direction Générale des Finances Publiques. Aral, Pelloux et quelques amis décident de créer une asso­cia­tion pour faire valoir les droits des citoyens : l’ASCOME.

Sur sa page face­book, l’ASCOME déclare que l’as­so­cia­tion a été créée suite à une volon­té de faire en sorte que les impôts locaux soient maî­tri­sés par les acteurs poli­tiques, quels qu’ils soient. Cela ne semble pas être le cas en effet. Un exemple carac­té­ris­tique est le taux pro­hi­bi­tif de la taxe d’enlèvement des ordures ména­gères sur le ter­ri­toire de la Métropole de Nice Côte d’Azur.

En novembre 2019 une tren­taine de per­sonnes ont deman­dé le rem­bour­se­ment et l’ont obte­nu. La métro­pole tente alors de se pré­mu­nir d’un raz-de-marée de contri­buables mécon­tents et crée une régie char­gée de l’en­lè­ve­ment des ordures. Un arti­fice comp­table est mis en place dans un bud­get annexe avec le seul but d’a­jus­ter les coûts — qui aug­mentent bru­ta­le­ment de 30 % — avec la taxe cor­res­pon­dante. La ficelle est très grosse et ne dupe per­sonne.

Autre pro­blème : la per­sonne en charge d’au­di­ter les comptes de la métro­pole n’est autre que le direc­teur dépar­te­men­tal des finances publiques (DGFIP). Étant juge et par­tie, il exerce ses fonc­tions avec un évident conflit d’in­té­rêt, en contra­dic­tion avec le Guide de déon­to­lo­gie des agents de la direc­tion géné­rale des finances publiques (pages 10 et 17 notam­ment).

Laurent Guibert rejette toute arrière-pensée politique

La preuve ? Alors que ce dos­sier est plu­tôt repris par des oppo­sants « Divers droite », il inter­vien­dra pro­chai­ne­ment sur une vidéo réa­li­sée par Europe Écologie Les Verts. Il est en effet très ten­tant pour un can­di­dat aux pro­chaines élec­tions muni­ci­pales de récu­pé­rer ce dos­sier. Ce qui est le cas de Benoît Kandel qui dénonce main­te­nant cette taxe alors qu’il fut le pre­mier adjoint de Christian Estrosi pen­dant cinq ans, de 2008 à 2013, à l’é­poque où il votait le bud­get de la métro­pole. Ce que dénonce bien enten­du notre lan­ceur d’a­lertes.

Avec cette affaire de trop per­çu sur la taxe d’en­lè­ve­ment des ordures ména­gères, Laurent Guibert a déclen­ché la grosse sirène car les enjeux portent sur des mil­lions d’eu­ros.

L’affaire s’emballe sur la Côte et tout le monde veut se faire rembourser sa TEOM !

Ce qui était accep­table pour une tren­taine de contri­buables ne l’est plus dès lors qu’ils sont des cen­taines. Bientôt des mil­liers ? Peut-être des cen­taines de mil­liers ?

Le direc­teur géné­ral des finances publiques — juge et par­tie — annonce que les demandes de rem­bour­se­ment sont doré­na­vant toutes reje­tées. Pourquoi donc ? Parce-qu’il y en a trop ? Le Droit ne serait donc appli­cable que pour une mino­ri­té d’i­ni­tiés ? et donc pas pour le Peuple ?

Maître Pelloux rétorque alors : « S’il y a rejet, l’ASCOME conti­nue­ra son action au niveau du tri­bu­nal admi­nis­tra­tif pour faire consta­ter que la créa­tion du bud­get annexe n’a rien chan­gé au niveau d’im­po­si­tion subi par les contri­buables. »

L’affaire pour­rait aus­si être beau­coup plus grave et être du res­sort de la juri­dic­tion pénale (dans ce cas-là il n’y a plus de pres­crip­tion) si l’on par­vient à démon­trer que la publi­ca­tion d’un bud­get annexe n’a­vait pour but que de mas­quer la concus­sion de la métro­pole au tra­vers d’une mani­pu­la­tion comp­table.

Massimo Luce