Et si on s’occupait D’ABORD des fraudes sociales ?

Au moment où le gou­ver­ne­ment passe en force sur sa réforme des retraites mal fago­tée, mal négo­ciée, Charles Prats était audi­tion­né par la com­mis­sion d’enquête par­le­men­taire sur la fraude aux pres­ta­tions sociales.

Qui est Charles Prats ?

Charles Prats inter­vient sur Médiapart qui nous le pré­sente ain­si :Ex-magis­trat de la délé­ga­tion natio­nale à la lutte contre la fraude (DNLF) au minis­tère du bud­get, ancien juge d’ins­truc­tion, ancien ins­pec­teur des douanes à la direc­tion natio­nale du ren­sei­gne­ment et des enquêtes doua­nières (DNRED). Toujours magis­trat du siège (dans une cour d’ap­pel), tou­jours membre du conseil scien­ti­fique du CSFRS (le conseil supé­rieur de la for­ma­tion et de la recherche stra­té­gique) et tou­jours atten­tif comme pro­fes­sion­nel et comme citoyen à la lutte contre la fraude dans notre beau pays… A suivre sur Twitter @CharlesPrats

Le magistrat évoque une fraude sociale potentielle de 30 milliards d’euros et se montre plus alarmiste que jamais !

« L’administration fait-elle la poli­tique de l’autruche ? » inter­ro­geait donc Le Figaro de mer­cre­di en repre­nant la ques­tion posée à haute voix par le dépu­té Patrick Hetzel (LR), pré­sident de la com­mis­sion d’enquête par­le­men­taire sur la fraude aux pres­ta­tions sociales, après l’audition de Charles Prats, la veille.

En effet, l’évaluation par le magis­trat de cette fraude sociale fait appa­raître une perte poten­tielle de l’ordre de 30 mil­liards d’euros ! On est très loin des esti­ma­tions fan­tai­sistes de la Sécurité sociale qui chiffre la fraude à quelques cen­taines de mil­lions d’euros au maxi­mum.

Les docu­ments qui ont per­mis cette esti­ma­tion lar­ge­ment à la hausse viennent du minis­tère des Solidarités et de la Santé por­tant sur le nombre de « NIR actifs », c’est-à-dire le nombre de comptes au for­mat spé­ci­fique aux per­sonnes nées à l’étranger capables de rece­voir des pres­ta­tions sociales (excluant les cartes désac­ti­vées). Cette admi­nis­tra­tion dit recen­ser 12 392 865 per­sonnes nés à l’étranger « dis­po­sant d’un droit ouvert à rece­voir au moins une pres­ta­tion sociale » (paru au Journal Officiel de la République). Or, c’est pré­ci­sé­ment là que Charles Prats relève des inco­hé­rences.

D’abord, pour­quoi y aurait-il 12,4 mil­lions de pres­ta­taires « NIR » alors que, selon l’Insee, il exis­te­rait en France 8,2 mil­lions de per­sonnes, immi­grées ou non, nées à l’étranger. ? D’où vient cet écart ahu­ris­sant de 4,2 mil­lions ? Car, même en dédui­sant les retrai­tés vivant à l’étranger (1,1 mil­lion) et les régimes spé­ci­fiques à la Polynésie et à la Nouvelle-Calédonie, Charles Prats dénombre encore 2,4 mil­lions de per­sonnes nées à l’étranger en trop dans le sys­tème de la Sécurité sociale. Il déclare sans détour :

« Il existe des millions de zombies dans les fichiers de la sécurité sociale ! »

Ainsi, à par­tir du chiffre moyen de dépenses d’un NIR (11 800 euros par an), le magis­trat a pu faire le cal­cul simple lui per­met­tant de décla­rer que la fraude poten­tielle pour­rait atteindre « 30 mil­liards d’euros par an ».

Autre inco­hé­rences rele­vée par le magis­trat : sur les 12,4 mil­lions d’assurés nés à l’étranger, 86%, selon le minis­tère, auraient un droit ouvert aux pres­ta­tions mala­die, 43% seraient en situa­tion de rece­voir des pres­ta­tions fami­liales et 33% auraient des droits à la retraite. Or, en com­pa­rant ces chiffres aux sta­tis­tiques sur les béné­fi­ciaires d’aides sociales en France, il par­vient au résul­tat sui­vant : 42% des béné­fi­ciaires d’allocations fami­liales seraient nés à l’étranger ! Ou encore qu’un retrai­té sur cinq, en France, serait né à l’étranger ! Totalement absurde.

Ou alors, le Grand Remplacement n’est pas un leurre

Ce Grand Remplacement que l’on nous inter­dit même de nom­mer, est en fait très avan­cé ! D’où les soup­çons de Charles Prats de comptes sur­nu­mé­raires sup­por­tant une fraude à grande échelle.

Contactée par Le Figaro, la direc­tion de la Sécurité sociale ren­voie à son com­mu­ni­qué du 13 février fai­sant état de seule­ment 609 000 cartes Vitale en sur­nombre sou­li­gnant que « Cela ne signi­fie pas qu’il y a des fraudes ou de la consom­ma­tion de soins avec ces cartes Vitale ». Ben voyons ! Cet argu­ment ne tient pas, bien sûr, et Charles Prats le démonte sans dif­fi­cul­té : « Quand on est dans la branche famille, c’est qu’on touche tous les mois ! Même chose pour la branche vieillesse avec le ver­se­ment d’une retraite ». D’où il res­sort sans ambage que :

la Sécurité sociale protège les fraudeurs !

Encore une fois, c’est le citoyen autoch­tone, bête et dis­ci­pli­né, celui qui paye ses impôts et ses charges sociales, qui est le din­don de la farce. Il doit subir la sur­en­chère des taxes et des coti­sa­tions sans sour­ciller et, sur­tout, sans deman­der des comptes à l’État qui, à l’évidence, ne met pas tous les moyens à sa dis­po­si­tion pour faire ces­ser une fraude orga­ni­sée très péna­li­sante pour son bud­get. Pourquoi ?

Tandis que le gou­ver­ne­ment passe en force avec le 49.3 sur sa reforme des retraites, pour­quoi ne cherche-t-il pas ici les mil­liards qui lui font défaut ?

Français, à vos bul­le­tins de vote !

Charles André

« L’important n’est pas de convaincre mais de don­ner à réflé­chir. »