5G et santé : que reste-t-il du principe de précaution ?

Le déploie­ment de la 5G est emblé­ma­tique de notre époque

C’est un concen­tré de la manière dont va le monde aujourd’­hui :
• fuite en avant éco­no­mique : busi­ness first,
• déci­sions prises en cati­mi­ni par l’o­li­gar­chie mon­dia­liste contre les peuples,
• cor­rup­tion des organes poli­tiques de déci­sion,
• ten­ta­tive d’hé­gé­mo­nie par une puis­sance étran­gère, la Chine en l’oc­cur­rence,
• contrôle de tous les faits et gestes, mais éga­le­ment des opi­nions de tout le monde,
• aban­don total des impacts éco­lo­giques (lire notre article du 27 jan­viers 2020 : La 5G incom­pa­tible avec l’écologie)
• aban­don total des impacts sani­taires : c’est la rai­son pour laquelle nous relayons cet article paru dans le numé­ro 76 d’Alternative Santé)

Le dan­ger sani­taire que repré­sentent les champs élec­tro­ma­gné­tiques arti­fi­ciels aug­mente encore avec l’arrivée de la 5G et de ses mul­tiples appli­ca­tions : déve­lop­pe­ment des objets connec­tés, des véhi­cules auto­nomes, de la domo­tique, du puçage, de la ges­tion en flux ten­du des mou­ve­ments humains et mar­chands, de l’usage en temps réel des don­nées pri­vées par les com­pa­gnies inter­na­tio­nales…

Et le principe de précaution, dans tout ça ?

En France, c’est une des mis­sions de l’État que d’intervenir dans les affaires sani­taires, par des enquêtes de san­té publique puis par les poli­tiques de san­té. L’Agence natio­nale de sécu­ri­té sani­taire de l’alimentation, de l’environnement et du tra­vail (Anses) est un des bras armés de cette mis­sion. Dans un rap­port qu’elle a dif­fu­sé en jan­vier (mais daté d’octobre 2019), l’Anses écrit avoir « mis en évi­dence un manque impor­tant, voire une absence de don­nées, rela­tives aux effets bio­lo­giques et sani­taires poten­tiels » de la 5G. En consé­quence, elle insiste sur la néces­si­té de mener des études scien­ti­fiques et « d’obtenir le maxi­mum d’informations de la part des indus­triels impli­qués ». Cet appel tar­dif à la recherche et à la trans­pa­rence est très louable, mais sert-il vrai­ment le prin­cipe de pré­cau­tion ?

La loi Barnier de 1995 sur la pro­tec­tion de l’environnement éta­blit que « l’ab­sence de cer­ti­tudes, compte tenu des connais­sances scien­ti­fiques et tech­niques du moment, ne doit pas retar­der l’adoption de mesures effec­tives et pro­por­tion­nées, visant à pré­ve­nir un risque de dom­mages graves et irré­ver­sibles à l’environnement, à un coût éco­no­mi­que­ment accep­table ».

Ce prin­cipe de pré­cau­tion est encore ren­for­cé par la Charte de l’Environnement de 2004 qui a valeur consti­tu­tion­nelle. En toute logique, il fau­drait donc impo­ser un mora­toire sur la 5G tant que les dan­gers sani­taires ne sont pas écar­tés. Pourtant, l’État pro­meut la 5G au nom d’enjeux indus­triels et finan­ciers. C’est que, selon la loi Barnier, le prin­cipe de pré­cau­tion doit avoir « un coût éco­no­mi­que­ment accep­table », le coût sani­taire y étant subor­don­né. C’est pour­quoi les auto­ri­tés sani­taires appellent à la vigi­lance, mais cette vigi­lance ne s’exercera qu’après l’exposition des popu­la­tions au risque annon­cé…

La société civile, dernier rempart ?

Vent debout contre cette subor­di­na­tion du prin­cipe de pré­cau­tion, les asso­cia­tions Priartem et Agir pour l’environnement ont annon­cé qu’elles dépo­se­raient ce lun­di 17 février un recours devant le Conseil d’État, une pro­cé­dure d’urgence pour sus­pendre l’arrêté de mise aux enchères publiques des fré­quences de la 5G. Arrêté pas­sé le 30 décembre 2019, en toute dis­cré­tion (et sans débat), pour accé­lé­rer le déploie­ment et les négo­cia­tions finan­cières juteuses qui y sont liées.

Pour accom­pa­gner cette démarche juri­dique, les deux asso­cia­tions ont éga­le­ment ini­tié une péti­tion en ligne « Stop à la 5G » ras­sem­blant d’ores et déjà 63 000 signa­tures.

Par ailleurs, le cabi­net d’avocats MySmartCab – spé­cia­li­sé dans les actions col­lec­tives en jus­tice – pro­pose une Pétition Action Collective (PAC) contre la 5G. Le prin­cipe de la PAC est de mutua­li­ser les plaintes et reven­di­ca­tions en même temps que les moyens finan­ciers et légaux. Il s’agit d’abord de lan­cer une péti­tion de 10 000 signa­taires. Une fois les signa­tures recueillies, si dans un délai de 30 jours l’administration ou l’entreprise incri­mi­née n’a pas répon­du à la demande des péti­tion­naires, ceux-ci sont en droit d’intenter une action judi­ciaire col­lec­tive. Le coût de cette démarche pour chaque péti­tion­naire varie selon son impli­ca­tion dans les pour­suites ulté­rieures, et relève donc de l’engagement per­son­nel. Rappelons que MySmartCab s’était dis­tin­gué en 2019 par une PAC contre Enedis et l’installation des comp­teurs Linky.

Une mobilisation politique timide dans l’Hexagone

Si ces deux exemples de mobi­li­sa­tions de la socié­té civile se font en dehors du monde poli­tique, d’autres y trouvent leur source.

En Suisse, des élus can­to­naux ont impo­sé un mora­toire sur le déploie­ment de la 5G tant que des études concluantes ne seraient pas effec­tuées. Le can­ton de Vaud a lan­cé le mou­ve­ment en avril 2019, puis a été sui­vi par d’autres can­tons, dont Genève. Les auto­ri­tés natio­nales sont obli­gées d’apporter une réponse scien­ti­fique à ces déci­sions locales. Et la socié­té civile peut sou­te­nir ces mora­toires à tra­vers la péti­tion natio­nale « Stop 5G ».5G non merci - Suisse

De son côté, l’eurodéputée Europe Écologie Les Verts, Michèle Rivasi, connue pour ses prises de posi­tion sur les champs élec­tro­ma­gné­tiques arti­fi­ciels, appelle à une éva­lua­tion par le Parlement euro­péen des risques sani­taires et envi­ron­ne­men­taux de la 5G. Une pre­mière séance de débat se tien­dra le 28 avril 2020. Débats dont les conclu­sions seront à suivre de près.

En réa­li­té, bien qu’il soit ins­crit dans la loi, le prin­cipe de pré­cau­tion est sou­vent défen­du au pre­mier chef par la socié­té civile. C’est par­ti­cu­liè­re­ment clair ici : les mobi­li­sa­tions citoyennes autour de la 5G ont un écho dans l’opinion publique, et dans cer­tains cercles scien­ti­fiques, mais bien peu chez les poli­tiques.

Pour exi­ger jus­te­ment que cer­tains repré­sen­tants du monde poli­tique se posi­tionne plus clai­re­ment sur ce sujet de san­té publique, Priartem et Agir pour l’en­vi­ron­ne­ment ont ini­tié le 11 février 2020, avec le sou­tien de dix asso­cia­tions, un appel (« 5G, non mer­ci ! ») en direc­tion des can­di­dats aux élec­tions muni­ci­pales.

Liens utiles :
Rapport pré­li­mi­naire de l’Anses sur la 5G
Article L100‑1 du code de l’environnement défi­nis­sant le prin­cipe de pré­cau­tion
Charte de l’Environnement de 2004
Pétition « Stop à la 5G », de Priartem et Agir pour l’environnement
PAC contre la 5G
Pétition suisse contre la 5G
Prise de posi­tion de la dépu­tée euro­péenne Michèle Rivasi

[source : Alternative Santé]